Conditions Générales de Vente et de Confidentialité

Conditions d’utilisation

L’utilisation du site https://www.alloparfum34.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.alloparfum34.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Alloparfum34, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://www.alloparfum34.com est mis à jour régulièrement par Alloparfum34. De la même manière, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Politique d’expédition

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit, nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par un transporteur, la société Alloparfum34 ne peut être tenue pour responsable du retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Politique de confidentialité

Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du site ALLOPARFUM34, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.alloparfum34.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause ALLOPARFUM34 ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site ALLOPARFUM34. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site ALLOPARFUM34 l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site ALLOPARFUM34 n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de ALLOPARFUM34 et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site https://www.alloparfum34.com.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « Les Conditions Générales ») s’appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique non commerçante (ci-après « L’ACHETEUR ») sur le site Internet www.alloparfum34.com (ci-après « ALLOPARFUM34 »).

Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation. Toute commande passée sur le site www.alloparfum34.com implique obligatoirement l’acceptation sans réserve de L’ACHETEUR des conditions générales de ventes.

Le site www.alloparfum34.com se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles sont applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

ARTICLE 1 : OBJET Les Conditions Générales visent à définir les modalités entre le site www.alloparfum34.com et L’ACHETEUR, à partir de la passation de la commande jusqu’aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

ARTICLE 2 : PRODUITS Les présentes conditions régissent les ventes par l’entreprise Alloparfum34 – [Numéro d’entreprise].

ARTICLE 3 : LES PRIX Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon les montants en vigueur).

Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant la validation de la commande.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementale, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.

Toutefois, un prix ne pourra être modifié une fois la commande de L’ACHETEUR validée.

ARTICLE 4 : LA COMMANDE 4.1. Identification préalable de L’ACHETEUR

Pour passer une commande, L’ACHETEUR doit s’identifier avec son adresse email ou son numéro de client et son mot de passe. Pour toute première commande, L’ACHETEUR devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le site Internet www.alloparfum34.com.

En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, L’ACHETEUR pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur « J’ai oublié mon mot de passe ». Il recevra alors son mot de passe sur l’adresse email qu’il a communiqué au moment de son inscription.

4.2. Enregistrement et validation de la commande Une fois le panier validé, L’ACHETEUR devra accepter les Conditions Générales, choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre ALLOPARFUM34 et L’ACHETEUR.

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. ALLOPARFUM34 accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de L’ACHETEUR, ALLOPARFUM34 se réserve le droit de bloquer la commande de L’ACHETEUR jusqu’à résolution du problème. En cas d’indisponibilité du produit commandé, L’ACHETEUR en sera informé par courrier électronique.

L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l’objet d’un prélèvement, par opposition aux produits différés) seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

ARTICLE 5 : LE PAIEMENT 5.1. Moyens de paiement L’ACHETEUR peut payer ses produits en ligne sur le site www.alloparfum34.com suivant les moyens proposés par ALLOPARFUM34. L’ACHETEUR garantit à ALLOPARFUM34 qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

ALLOPARFUM34 prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le site www.alloparfum34.com. ALLOPARFUM34 ne sauvegarde aucune information concernant les détails de votre carte de crédit sauf si vous en faites la demande lors de la finalisation de votre commande.

5.2. Date de paiement En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte de L’ACHETEUR sera débité dès la commande de produits passée sur le site www.alloparfum34.com.

Dans l’hypothèse où, pour quelle raison que ce soit, la transmission du flux d’argent dû par L’ACHETEUR s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

ARTICLE 6 : LA LIVRAISON 6.1. Modalité de livraison Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts.

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par L’ACHETEUR sur le bon de commande. Tous les produits partent de nos locaux en parfait état ; ainsi L’ACHETEUR se doit de signaler au transporteur la moindre trace de choc (trous, traces d’écrasement…) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit lui sera alors envoyé sans frais supplémentaires.

L’échange de tout produit déclaré, à posteriori abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra être pris en charge par ALLOPARFUM34.

Comme dans toutes expéditions, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant, le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais. Nous déclinons toute ou partie de notre responsabilité si nous pouvons apporter la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat de livraison est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (selon le paragraphe 5 de l’article L.121-20-3 du code de la consommation).

6.2. Erreur de livraison L’ACHETEUR devra formuler auprès de ALLOPARFUM34 dans un délai de 14 jours francs, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. La formulation de cette réclamation auprès de ALLOPARFUM34 pourra être faite par courrier ou par email. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera ALLOPARFUM34 de toute responsabilité vis-à-vis de L’ACHETEUR.

ARTICLE 7 : LES DROITS DE RÉTRACTATION 7.1. Délai de rétractation Conformément aux articles L.121-21, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour retourner les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande de L’ACHETEUR.

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, L’ACHETEUR a le choix de demander un remboursement, un avoir, ou l’échange des produits.

ALLOPARFUM34 remboursera à L’ACHETEUR les produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessous mentionnées, ainsi que les frais de livraison standard « aller » de ces derniers si L’ACHETEUR retourne l’ensemble de sa commande. Les frais de livraison « aller » avec suppléments sont remboursés dans la limite des frais de livraison standard.

ALLOPARFUM34 se réserve le droit de refuser à L’ACHETEUR le remboursement du produit si l’emballage de celui-ci a été ouvert. Le produit doit être retourné exactement comme L’ACHETEUR l’a reçu. Si L’ACHETEUR ne retourne pas l’intégralité de sa commande et conserve un ou des produits commandés, le montant des frais de livraison « aller » ne sera pas remboursé par ALLOPARFUM34.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée.

7.2. Notification du droit de rétractation Pour exercer son droit de rétractation, L’ACHETEUR doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à ALLOPARFUM34 via le formulaire de la page contact ou par courriel à : contact@alloparfum34.com

7.3. Effets de la rétractation En cas de rétractation et si toutes les conditions sont réunies, ALLOPARFUM34 s’engage à rembourser sous 14 jours le montant total de la commande.

7.4. Modalités de retour Les produits sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de leur garantir un maximum de protection pendant la livraison. L’ACHETEUR doit respecter les mêmes normes lorsqu’il retourne les produits. L’ACHETEUR est invité à retourner les produits en bon état, complets, non usagés et dans leur emballage d’origine propre à leur re-commercialisation.

Tout produit qui aura été abîmé après réception de celui-ci ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.

7.5. Exclusions du droit de rétractation Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :

  • Fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
  • Fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ ALLOPARFUM34 a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi, ALLOPARFUM34 s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site. En revanche, sa responsabilité ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de ALLOPARFUM34 ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Tous les éléments du site internet www.alloparfum34.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins, et modèles figurant sur le site sont la propriété exclusive de ALLOPARFUM34. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Ainsi, aucun des documents provenant du site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce n’autorise ses visiteurs à copier électroniquement et à imprimer sur support papier ces éléments que dans le seul but de préparer leurs achats et pour passer une commande à www.alloparfum34.com. Toute autre utilisation d’éléments du site, y compris la reproduction dans des buts autres que ceux susmentionnés, la modification, la diffusion ou la republication, sans l’autorisation écrite préalable à ALLOPARFUM34, est strictement interdite et constitutive d’une contrefaçon sanctionnée pénalement.

ARTICLE 10 : NON VALIDATION PARTIELLE Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une jurisprudence compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 11 : NON RENONCIATION Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, L’ACHETEUR s’adressera en priorité à ALLOPARFUM34 pour obtenir une solution amiable.

ARTICLE 13 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS Les informations qui sont demandées à L’ACHETEUR sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de ALLOPARFUM34 intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. L’ACHETEUR peut écrire à ALLOPARFUM34 dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant sur le site, pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de ALLOPARFUM34, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

ARTICLE 14 : ARCHIVAGE PREUVE ALLOPARFUM34 archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de ALLOPARFUM34 seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

ARTICLE 15 : COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ Siège social : ALLOPARFUM34 Adresse email : contact@alloparfum34.com Téléphone :+33 (0) 7 81 60 43 04 Adresse du site web : www.alloparfum34.com